Le contrat de génération

Le contrat de génération a été créé par le nouveau gouvernement pour lutter contre le chômage des jeunes et des seniors. Le contrat de génération est actif depuis le 18 mars 2013. Le Ministère du Travail espère d’ici 5 ans que 500.000 salariés auront été recrutés dans le cadre du contrat de génération dans les entreprises de moins de 300 salariés concernées par le dispositif.
Le contrat de génération

Principe du contrat de génération

L’objectif est double : préserver l’emploi des seniors, voir le CDD senior, jusqu’à l’âge de la retraite tout en augmentant le recrutement en CDI des jeunes de moins de 26 ans. Le principe du contrat de génération est de favoriser la formation des jeunes embauchés par les seniors en activité au sein de l’entreprise.

Concrètement, le contrat de génération c’est le fait d’allier :

  • le recrutement des jeunes de moins de 26 ans en CDI
  • le recrutement de personnes de plus de 55 ans en CDI ou le maintien de leur poste jusqu’au départ à la retraite
  • la formation et la transmission des savoirs au sein de l’entreprise

Lorsque ces 3 conditions sont réunies, l’entreprise perçoit une prime de 1.000 € chaque trimestre.Ma boite.net présente le contrat de génération

Le public visé par le contrat de génération

  • les personnes de plus de 55 ans et les salariés handicapés embauchés en CDI
  • les personnes de plus de 57 ans dont l’emploi est préservé jusqu’à l’âge de la retraite
  • les jeunes de moins de 26 ans, embauchés en CDI avec au minimum 80 % d’un temps complet
  • les personnes handicapées de moins de 30 ans
  • le chef d’entreprise ayant plus de 57 ans souhaitant parrainer un jeune dans le cadre d’une transmission d’entreprise

description du contrat de génération

Les conditions d’application du contrat de génération

Votre PME compte moins de 50 salariés, l’Etat octroie une aide dans le cadre du contrat de génération. Un de vos salariés seniors parraine un jeune nouvellement embauché en CDI.

Le montant de la subvention

L’aide versée par l’Etat est de 4.000 € par an sur une durée de 3 ans pour chaque binôme (un jeune et un senior) soit un total de 12.000 €. Le principe est avantageux car la prime est versée chaque trimestre.

Les conditions à remplir pour le versement de la subvention

  • la création d’un CDI lors de l’embauche d’un jeune entre 16 et 26 ans ou d’un travailleur handicapé de moins de 30 ans
  • dans le cas où l’entreprise a recruté un jeune en CDD, apprentissage ou contrat de professionnalisation avant mars 2013, la subvention peut être perçue si la PME modifie le contrat en CDI
  • le maintien en CDI d’un salarié de 57 ans jusqu’à l’âge de la retraite ou la création d’un emploi pour un senior que ce soit à temps plein ou à temps partiel
  • la PME peut recruter en même temps un jeune et un senior dans le cadre d’un contrat de génération
  • l’entreprise respecte ses échéances de paiement des charges sociales et patronales
  • bien entendu, la PME n’a pas effectué de licenciement dans les 6 mois précédant la mise en place du contrat de génération sur le poste concerné

La mise en place de la subvention

Afin que la PME perçoive l’aide chaque trimestre, voici les quelques formalités à accomplir :

  • la demande de subvention est à faire auprès de Pôle Emploi
  • l’entreprise doit remplir le formulaire dédié disponible en ligne
  • l’entreprise dispose de 3 mois pour effectuer la demande à partir du premier jour du contrat de travail
  • la prime d’un montant de 1.000 € est versée chaque trimestre directement à la PME
  • pour percevoir l’aide, il faut remplir chaque trimestre la demande d’actualisation envoyée par Pôle Emploi

Ma boite.net présente le contrat de génération
Les entreprises ayant créé un emploi en CDI (au début de l’année 2013) remplissant les conditions du contrat de génération peuvent percevoir la subvention en déposant un dossier auprès de Pôle Emploi. Toutes les informations et le formulaire à remplir sont disponibles en ligne sur le site de Pôle Emploi.

Images : emploi.gouv.fr / lanouvellerepublique.fr / sylvieandrieux.wordpress.com / lyoncapitale.fr

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