En entreprise, les salariés ont le plus souvent accès à Internet. Cependant, depuis quelques années on entend de plus en plus parler de l’utilisation de l’ordinateur à des fins personnelles tout en étant sur son lieu de travail, et des problèmes que cela engendre. En règle générale, il est vrai qu’Internet se doit d’être utilisé dans un contexte professionnel, mais l’utilisation personnelle est également acceptée.

Une utilisation principalement professionnelle

Internet entreprise

Internet en entreprise

L’employeur ne pouvant contrôler tout ses salariés, il est sûr que certains ont parfois passé du temps à consulter les réseaux sociaux, regarder leurs boites mails personnelles, ou naviguer sur des sites web. Lorsque cette utilisation personnelle d’Internet se fait durant les pauses, cela ne pose pas de problèmes à l’employeur. Mais dès lors que l’utilisation se veut répétitive, et affectent les résultats des salariés, l’entreprise peut en pâtir.

En règle générale, la connexion Internet se veut être un outil de travail pour les salariés. Dans le cadre d’une entreprise n’ayant pas besoin d’Internet (ce qui est de plus en plus rare), l’employeur a alors le droit d’interdire son utilisation sous réserve d’une justification concernant la tâche confiées aux salariés.

Des dérives acceptées

à quoi sert une charte informatique

Surveiller l’utilisation d’Internet

Depuis quelques années, de nombreuses affaires juridiques ont posé la question de savoir si l’utilisation d’Internet par les salariés devait être réglementée. La réponse à cette question est que le salarié à le droit de disposer d’Internet à des fins personnelles, si son utilisation reste raisonnable.

Concernant les mails, le salarié à le droit à la confidentialité cependant, l’entreprise a le droit d’y accéder (voir le temps de connexion) du moment où elle ne les interceptent pas. Il sera donc impossible pour l’employeur de lire les mails personnels de ses employés, le salarié pourrait avoir recours à une action en justice et poursuivre l’entreprise pour non respect de ses correspondances privées.

Concernant le temps de connexion sur des sites, il n’y a pas de limites définies par la justice, mais il faut que cette utilisation reste raisonnable, du moment que cette utilisation n’affecte pas le travail du salarié (retard, efficacité, résultat…). Dans le cas où un employeur souhaiterait mettre en place un système de surveillance ou de contrôle sur l’usage d’Internet, il devra en informer l’ensemble des salariés.

Le compromis : une charte informatique

charte informatique

La charte informatique au sein des entreprises : la solution ?

Pour préserver la bonne entente entre les salariés et garantir une ambiance de travail efficace, l’employeur peut dès le début mettre en place une charte informatique (recommandée par la CNIL) qui aura comme objectif de réglementer l’utilisation d’Internet à des fins personnelles. Cette charte permet de recenser l’ensemble des droits et des obligations auquels les salariés seront soumis. Elle peut par exemple se révéler très utile en cas de conflits internes, et peut être utilisée comme preuve par l’employeur lors d’actions en justice.

En règle générale, elle sert à réguler l’utilisation d’Internet à titre personnel. La seule règle qui est imposée à l’employeur est celle du respect de la vie privée.

Images : iledefrance-international.fr / clubic.com / chefdentreprise.com / olfeo.com

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Dauphine Expert