La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS): Mode d’Emploi

Les sociétés sont légalement tenues de payer chaque année une taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) qu’elles utilisent et/ou possèdent. Est concernée par cette taxe toute société à but lucratif, ayant son siège social ou un établissement en France, quelque soit sa nature, sa forme juridique, ou son mode d’imposition.

Le champs d’application de la taxe sur les véhicules de société

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Toutefois seuls sont visés par cette taxe les véhicules immatriculés dans la catégorie  » voitures particulières « , au sens de la directive européenne n° 2007/46/CE en date du 5 septembre 2007. Afin de savoir si les véhicules de la société sont taxables, il est nécessaire de consulter la carte grise de ces dernières. Celle-ci doit dans ce cas comporter la mention « VP »; peu importe si la société en question n’est pas propriétaire des véhicules, la possession suffit.

Dès lors, il faudra payer cette taxe si les véhicules sont immatriculés ou loués au nom de la société. Lorsqu’ils sont immatriculés au nom des dirigeants ou des salariés, la taxe s’applique toujours dans la mesure ou la société supporte la charge de la location et l’entretien de ces véhicules. Il est parfois plus avantageux pour les dirigeants qui possède un véhicule relativement ancien, de garder l’usage de leur auto et de demander le remboursement des frais kilométriques.

 

 

Montant et base de calcul de la TVS

A cet égard le montant annuel dû par toute société est calculé par trimestre civil, selon le nombre de véhicules possédés ou utilisés par la société au premier jour de chaque trimestre. Deux barèmes ont été conçus afin de calculer la somme à payer. D’une part, les véhicules mis en circulation depuis juin 2004 et possédés par la société à partir de 2008 sont taxés selon le taux d’émission de CO2. D’autre part, les véhicules possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006 sont taxés en fonction de la puissance fiscale.

Les exonérations

taxe vehicules societeDans certains cas cependant, des exonérations ont été prévues par le législateur. Tout d’abord les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à 50 g/km ne relèvent pas de cette taxe. Ensuite, les véhicules destinés uniquement à la vente, à la location, au transport public ou à l’exercice d’une auto-école en sont également exemptés. Enfin, les véhicules hybrides émettant moins de 110g/km de CO2 sont exonérés de cette taxe pendant deux années à partir de la date de leur première mise en circulation.

A titre indicatif une citadine milieu de gamme sera en moyenne taxée entre 700 et 1200 euros par an selon le modèle. Cette somme vient très largement compensé l’attrait de la TVA déductible sur les véhicules neuf. Ainsi l’économie de TVA sur l’achat d’un véhicule neuf, à savoir 3000 euros, aura disparu à cause de la TVS en 3 ou 4 ans maximum.

Dès lors il ne reste que deux solutions aux dirigeants:

  • soit acheter un modèle hybride récent et cher et l’amortir sur de nombreuses années
  • soit acheter tous les 3 ans un véhicule neuf et revendre l’ancien à un garage

 

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