CCTP

Le CCTP

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à rédiger un CCTP – Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Ce dossier technique permet aux sous-traitants de se positionner que ce soit dans le cadre de marchés publics ou privés.

C’est un document complexe qui doit suivre un certain nombre de règles car il doit respecter la réglementation en vigueur. Petit tour d’horizon pour se préparer à la rédaction d’un CCTP.

Etape 1 : définir les aspects techniques de son appel d’offres dans le CCTP

cctp

Que vous ayez besoin de produits techniques, d’un service spécifique, ou de divers travaux de TP ou BTP, votre CCTP, devra lister très précisément :

  • les spécificités techniques : nature du produit, dimensions, qualité, quantité, normes, fonction attendue, performance énergétique, label spécifique
  • le service ou les travaux qui devront être accomplis
  • les services inhérents au produit : délais de livraison, formation obligatoire sur le produit ou le service en question, assistance technique 24h24 et/ou 7j/7, rythme de l’entretien nécessaire
  • le budget engagé

Etape 2 : rédiger un CCTP de qualité

La qualité du CCTP est pour son concepteur une double assurance :

  • exprimer précisément et de manière exhaustive son appel d’offre à travers un langage technique inhérent à la profession
  • être un référentiel pour le prestataire choisi tout au long du déroulement de la mission. Ainsi, le CCTP permet à l’exécutant de suivre précisément l’avancée de la mission et la qualité de celle-ci.
Le cahier des clauses techniques particulières

Le cahier des clauses techniques particulières

Etape 3 : aspects juridiques du CCTP

En tant que contrat, le CCTP, possède une valeur juridique une fois que les deux parties l’ont signé. Afin de se protéger contre d’éventuels recours juridiques et réclamations, voici quelques aspects à garder en tête lors de sa préparation :

  • clarté de la rédaction afin qu’aucun prestataire ne soit favorisé ou défavorisé par un vocabulaire plus ou moins complexe
  • respect du code du travail, des droits de l’homme et du cadre législatif français dans son ensemble

Images : utc.fr /syseol.fr / legrand.fr

3 Comments

  1. Entrepreneur 77  /  29 août 2013, 11 h 19 min Reply

    Merci pour toutes ces informations. Il est vrai que le cahier des clauses techniques (qu’elles soient générales ou particulières) est un document particulièrement complexe à rédiger (et à comprendre).

  2. Ellecoud  /  15 février 2014, 12 h 34 min Reply

    Une autoentreprise doit -elle remplir ce document des clauses particulières ou seulement dans le cas de sous traitance!

  3. Ma boite  /  7 mars 2014, 12 h 31 min Reply

    @Ellecoud: En tant qu’auto entrepreneur il y a très peux de chances que vous ayez à remplir un CCTP. Ce document particulièrement technique est réservé aux chantiers de grande ampleur. Avec un CA maximum de 30Ke et plusieurs clients (sinon votre client unique devient employeur), les AE ne sont,à ma connaissance,jamais soumis à un tel formalisme.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Dauphine Expert