Les Effets de la loi Macron pour les TPE

Les Effets de la loi Macron pour les TPE
User Rating: 0 (0 votes)

La loi Macron, vaste catalogue de mesure très diverses, a été adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture à l’aide de l’article 49-3 de la constitution. Elle est donc encore très loin d’être définitive : elle est encore susceptible d’être modifiée par son passage au Sénat puis en Commission de Conciliation entre les deux Assemblées ; de plus certains points ont été renvoyés à des ordonnances gouvernementales et ne seront connus que dans plusieurs mois.

Un focus très net sur les grosses structures

Les grandes lignes de la loi sont cependant déjà connues, et, compte tenu de la détermination affichée par le gouvernement Valls, on peut penser qu’elles seront maintenues sauf séisme politique majeur. Il est donc d’ores et déjà possible de constater que les TPE sont les grandes oubliées d’une loi qui ne les concerne que marginalement. Si ce n’est pas une surprise, il est consternant de voir une fois de plus que les TPE ne sont pas une source d’emploi et de croissance pour nos hommes politiques. Ces derniers s’attachent une fois de plus au doux rêve d’une France de salariés au service de grands groupes, qui dans un élan patriotique, prennent soin de payer leurs taxes en France et d’y recruter massivement une main d’oeuvre talentueuse bien que plus chère que n’importe où ailleurs !

Ainsi, les réformes d’allègement des instances de représentation du personnel ou au contraire d’encadrement des cessations d’activité ne toucheront que des entreprises d’une certaine importance, celles sur la transmission du capital ne concernent guère des TPE dont la valeur est souvent inférieure à celle d’une maison !

Seuls les commerces seront impactés

La principale mesure impactant les TPE sera probablement l’accroissement du travail du dimanche, passant de cinq à douze dimanches pour tous les commerces, voire tous les dimanches de l’année pour certaines zones comme les gares. Les petits commerces auront ainsi la possibilité d’ouvrir plus souvent, et de gagner du chiffre d’affaires, sous réserve d’un accord les couvrant, mais il en auront parfois aussi la quasi obligation, pour peu que leurs concurrents de plus grande taille ouvrent le dimanche. La loi sera ainsi une opportunité pour des commerces situés dans des zones fréquentées le dimanche (avenues passantes par exemple, gares a fortiori) mais peut-être au contraire un risque pour d’autres dont les frais supplémentaires seront plus difficilement compensés par l’augmentation de chiffre d’affaires.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Dauphine Expert