Un véhicule de société, ou véhicule de tourisme, est par définition une voiture classique avec des places assises à l’arrière. Un véhicule de société est une propriété de l’entreprise. Son coût est donc assumé par la société, tout comme son entretien, les éventuelles réparations et l’assurance dont le véhicule bénéficie. L’utilisateur, à savoir le salarié ou le gérant, utilise le véhicule mais ne paie pas son prix d’acquisition ni les frais complémentaires.

Un anonymat bien utile

Aussi, en cas d’infractions au code de la route, le retrait des points du permis de conduire ne peut pas se faire automatiquement. Le véhicule est certes au nom de la société mais l’utilisateur conducteur n’est pas toujours et systématiquement le gérant de l’entreprise. L’auteur de l’infraction ne peut pas toujours être immédiatement identifié. Ainsi le retrait de point est d’un point de vue technique moins évident à mettre en œuvre.
Il y a donc de nombreux avantages pour les utilisateurs des véhicules de société mais il existe également des inconvénients qui sont plutôt relatifs à la société elle-même.

Une fiscalité peu avantageuse

taxe sur les véhicules de sociétéEn effet, d’un point de fiscal, l’achat d’un véhicule de société subit un traitement particulier et assez complexe.
Tout d’abord, l’amortissement d’un véhicule de société est déductible fiscalement du résultat de l’entreprise. Mais celui-ci se trouve limité en fonction de l’émission de dioxyde de carbone du véhicule. Ainsi sur cinq ans, la déduction fiscale est plafonnée à 9900 euros si le véhicule émet plus de 200 g/km et 18 300 euros dans le cas contraire.
Face à cette déduction fiscale, il existe néanmoins une Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) qui est également calculée en fonction des émissions de Co2 et qui peut aller jusqu’à 8100 euros par an pour une voiture émettant plus de 200 g/km.
De plus, la récupération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur le prix d’achat du véhicule, son entretien, ses réparations ou encore les dépenses en carburant ne se fait pas intégralement. Cependant, s’il s’agit d’une carburant GPL, la totalité de la TVA est récupérable. S’il s’agit de gazoles ou de super éthanol E85, la récupération se fait à 80%.

Le véhicule de fonction: un avantage soumis à l’impôt

Si le véhicule de société est utilisé en dehors du cadre professionnel, il s’agit alors d’un « véhicule de fonction ». S’il ne sert que pour les déplacements professionnels, il s’agit d’un « véhicule de service ». Dans le cas d’un véhicule de fonction, un avantage en nature doit être déclaré si le véhicule est utilisé pour les déplacements personnels du salarié. En d’autres termes, l’utilisateur devra verser un impôt sur le revenu ainsi que des cotisations sociales puisque il bénéficie d’un véhicule de fonction, et ce chaque année.

En conclusion

Beaucoup d’experts estiment que l’acquisition d’un véhicule de société comporte plus d’inconvénients que d’avantages et est donc à ce titre pénalisant pour la société.
Une alternative peut être de mettre en place le remboursement des frais et indemnités kilométriques des voitures personnelles des salariés. Pour l’usage personnel du gérant il est bien plus avantageux d’utiliser son véhicule personnel et de procéder au remboursement des indemnités kilométriques. Le calcul du remboursement se fait en fonction des kilomètres délarés et de la puissance du véhicule. Il est de coutume de gonfler très largement le nombre de kilomètres parcourus afin de faire passer la consommation, l’entretien et l’obsolescence de la voiture sur le compte de la société !

bareme indemnités kilométriques

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Dauphine Expert